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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


Les dispositions de l'article A. 212-29 du code du sport sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. A. 212-29.-Dans le cas d'une spécialité et, le cas échéant, d'une mention, d'une unité capitalisable complémentaire ou d'un certificat de spécialisation comportant une activité physique ou sportive, seuls les stagiaires engagés dans un cursus de formation organisé par la voie des unités capitalisables, mis en œuvre par un organisme habilité, bénéficient de l'alternance avec mise en situation pédagogique dans l'entreprise.
L'arrêté portant création de la spécialité, de la mention, de l'unité capitalisable complémentaire ou du certificat de spécialisation peut, le cas échéant, fixer les exigences minimales, en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables, notamment visant les compétences relatives à la protection des pratiquants et des tiers, pour placer le stagiaire dans certaines situations déterminées par ledit arrêté. »