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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))


Le premier alinéa de l'article A. 212-27 du code du sport est remplacé par les dispositions suivantes :
« La validité du livret de formation expire à la date de l'obtention du diplôme complet et ne peut excéder quatre ans, prorogeable un an. Il est délivré, préalablement à l'entrée en formation, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au vu du dossier conforme défini à l'article A. 212-17 et après positionnement du candidat, visé à l'article D. 212-27, par l'organisme de formation. »