Après l'article A. 212-20 du code du sport, il est inséré un article A. 212-20-1 ainsi rédigé :
« Art. A. 212-20-1.-Pour une session de formation à une unité capitalisable complémentaire ou à un certificat de spécialisation, le dossier de demande d'habilitation comprend :
a) Le nombre de sessions de formation envisagé pour la période d'habilitation et l'effectif maximum de stagiaires en parcours complet par session de formation ;
b) Une présentation détaillée de la première session de formation.
Le dossier de demande d'habilitation est déposé dans les conditions fixées par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. »