Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés))

Aux articles A. 212-18, A. 212-19, A. 212-26, A. 212-34, A. 212-43 et A. 212-45 des dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport, les mots : « et de la vie associative» sont remplacés par les mots : « et de la cohésion sociale ».