Article 2 AUTONOME (Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
Article 2 AUTONOME (Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.