Article 1 AUTONOME (Décision du 5 mars 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services))

Les dispositions de l'article 1er de la décision du 20 septembre 2011 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaitre, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Claude Michaud, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »