Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour le service de l'audit central de la Caisse des dépôts et consignations)
Le présent arrêté abroge l'arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 11 mai 2010 portant délégation de signature pour le service de l'audit central.