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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel à la Caisse des dépôts et consignations)


L'arrêté du 14 octobre 2011 portant délégation de signature aux responsables de traitements de données à caractère personnel est abrogé.