Articles

Article 66 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 66 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité.