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Article 52 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 52 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée à :
Mme Séverine Cardot-Moal à l'effet de signer les documents administratifs, les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de l'unité « contentieux » et de représenter la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein de l'établissement d'Angers de la direction des retraites et de la solidarité.
Mme Aude Lodi à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de l'unité « réglementation ».
M. Erwan Guinement à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de la mission « commission de recours amiable ».
M. Romain Berthier à l'effet de signer l'ensemble des éléments mentionnés aux alinéas ci-dessus, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement.