Article 33 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)
Article 33 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)
Délégation est donnée à M. Michel Sargeac et M. Guy Boutinaud à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions et les frais de fonctionnement relatifs aux attributions du service « solidarité ».