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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations)


Délégation est donnée à M. Régis Turkowski, secrétaire général de la direction des retraites et de la solidarité, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces, les contrats, les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis Turkowski, délégation est donnée à M. Pierre Vioulac et M. Gilles Vachez à l'effet de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus.