Article 11 AUTONOME (Arrêté du 8 mars 2012 portant délégation de signature pour la direction des services bancaires de la Caisse des dépôts et consignations)

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.