Délégation est donnée à Mme Nathalie Gilly, directrice chargée de la direction des services bancaires, à l'effet de signer :
a) Les actes d'engagement, notamment l'octroi et la restructuration de prêts, les ouvertures de crédits, les préfinancements, les découverts, les cautions et les engagements par signature de tout type ;
b) Les statuts de sociétés ou de toutes autres personnes morales, dont l'activité relève des attributions de la direction des services bancaires ;
c) Et, généralement, tous les actes qu'impliquent la mise en œuvre de ses attributions, les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, les mandats de dépenses et titres de recettes et, en général, tout document relevant de la direction des services bancaires.