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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier)
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2012 relatif à la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2012.