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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-337 du 7 mars 2012 relatif à la Commission nationale des guides-conférenciers)


I. ― L'article D. 221-5 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 221-5.-La Commission nationale des guides-conférenciers comprend, sous la présidence du ministre chargé du tourisme ou de son représentant :
1° Cinq représentants des administrations publiques :
― deux représentants du ministre chargé du tourisme ;
― deux représentants du ministre chargé de la culture ;
― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Six représentants des professions, nommés sur proposition des associations professionnelles de guide-conférencier ;
3° Six représentants d'organismes professionnels, nommés sur proposition d'organismes représentant des secteurs du tourisme et de la culture dont l'activité est en lien avec la profession de guide-conférencier.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme.
Des suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. En cas d'absence du titulaire, le suppléant a voix délibérative. »
II. ― Les articles D. 221-6 à D. 221-10 du code du tourisme sont abrogés.