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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration)


L'article R. 5223-34 du même code est ainsi modifié :
1° Le mot : « agence » est remplacé par le mot : « Office » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces représentations mettent en œuvre les orientations définies par le conseil d'administration de l'établissement. »