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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration)


A l'article R. 5223-23 du même code, les mots : « contrat pluriannuel » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance».