L'article R. 5223-6 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5223-6.-Le président du conseil d'administration est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration.
« Il est assisté de deux vice-présidents :
« 1° Un des représentants des ministres chargés de l'immigration et de l'intégration, désigné conjointement par ces derniers ;
« 2° Une personnalité qualifiée désignée en son sein par le conseil d'administration.»