Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-336 du 7 mars 2012 relatif à l'Office français de l'immigration et de l'intégration)


L'article R. 5223-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 5223-5.-Le conseil d'administration de l'Office comprend, outre son président, quinze membres :
« 1° Huit membres représentant l'Etat :
« a) Le représentant du ministre chargé de l'immigration ;
« b) Le représentant du ministre chargé de l'intégration ;
« c) Le représentant du ministre chargé de l'emploi ;
« d) Le représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;
« e) Le représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
« f) Le représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
« g) Le représentant du ministre chargé de la santé ;
« h) Le représentant du ministre chargé du budget ;
« 2° Deux représentants du personnel élus dans les conditions fixées par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, à l'exception des dispositions relatives à la durée de leur mandat. Celle-ci est de trois ans ;
« 3° Cinq personnalités qualifiées désignées par les ministres chargés de l'immigration et de l'intégration en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'Office.»