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Article AUTONOME (Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 7.02, chiffre 2) (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2012-335 du 7 mars 2012 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2011-I-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 27 mai 2011, relatif à la prorogation des prescriptions de caractère temporaire conformément à l'article 1.06 du règlement de visite des bateaux du Rhin (art. 7.02, chiffre 2) (1))



P R O T O C O L E N° 13


DE LA RÉSOLUTION 2011-I-13 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 27 MAI 2011, RELATIF À LA PROROGATION DES PRESCRIPTIONS DE CARACTÈRE TEMPORAIRE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 1.06 DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN (ART. 7.02, CHIFFRE 2)


Résolution


La Commission centrale, conformément à l'article 1.06 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, proroge la prescription de caractère temporaire suivante :
Article 7.02, chiffre 2 ― Zone de non-visibilité
(adoptée par la résolution 2002-I-31, renouvelée en dernier lieu par la résolution 2008-I-23).
Cette prescription sera en vigueur du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014.