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DU 21 JUIN 2011 RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ARTICLE 3.32 DU RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DE LA MOSELLE (RPNM) (ENSEMBLE DOUZE ANNEXES) ADOPTÉ LE 24 MAI 1995, TEL QUE MODIFIÉ PAR LA DÉCISION DE LA COMMISSION DE LA MOSELLE CM/2008-I-6 DU 19 JUIN 2008
Article 3.32
Signalisation d'interdiction de fumer,
d'utiliser une lumière ou du feu non protégés
L'article 3.32 est modifié comme suit :
1. Si d'autres dispositions réglementaires interdisent :
a) De fumer ;
b) D'utiliser une lumière ou du feu non protégés, à bord, cette interdiction doit être signalée par des symboles ayant la forme d'un disque blancs, bordés de rouge, avec diagonale rouge et portant l'image d'une allumette qui brûle.
Ces symboles doivent être placés, selon les besoins, à bord ou à la planche de bord. Leur diamètre doit être de 0,60 m environ.
2. Ces symboles doivent être éclairés, en tant que de besoin, pour être parfaitement visibles de nuit.
3. Les symboles qui étaient prescrits par la version du Règlement de police pour la navigation de la Moselle en vigueur au 31 août 2012 peuvent être utilisés jusqu'au 31 août 2016.
Le croquis 60 de l'annexe 3 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 59 du 09/03/2012 texte numéro 9
Le croquis 61 de l'annexe 3 est modifié comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 59 du 09/03/2012 texte numéro 9