Article 9 AUTONOME (Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement)

Les registres spécifiés aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté peuvent être contenus dans un document papier ou informatique.