Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21))

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002 visé, les renvois vers un guide selon l'expression : « Voir ACJ 21. xxx » sont modifiés ainsi qu'il suit :
1. Au paragraphe 21.121, les mots : « (voir ACJ 21.121) » sont supprimés.
2. Au paragraphe 21.131, les mots : « (voir ACJ 21.131) » sont supprimés.
3. Au paragraphe 21.133, les mots : « (voir ACJ 21.133 [a]) » et les mots : « (voir ACJ 21.133 [b]) sont supprimés.
4. Au paragraphe 21.134, les mots : « (voir ACJ 21.134) » sont supprimés.
5. Au paragraphe 21.139 (a), les mots : « (voir ACJ n° 1 au 21.139 [a]) et ACJ n° 2 au 21.139 [a]) » sont supprimés.
6. Au paragraphe 21.139 (b), les mots : « (voir ACJ 21.139 [b] [1]) » sont supprimés.
7. Au paragraphe 21.139 (b), les dispositions de l'alinéa (3) sont supprimées.
8. Au paragraphe 21.143, les mots : « (voir ACJ 21.143) » sont supprimés.
9. Au paragraphe 21.145 (a), les mots : « (voir ACJ 21.145 [a]) » sont supprimés.
10. Au paragraphe 21.145 (b) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [b] [1]) » sont supprimés.
11. Au paragraphe 21.145 (c) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [c] [1]) » sont supprimés.
12. Au paragraphe 21.145 (c) (2), les mots : « (voir ACJ 21.145 [c] [2]) » sont supprimés.
13. Au paragraphe 21.145 (d) (1), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [1]) » sont supprimés.
14. Au paragraphe 21.145 (d) (2), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [2]) » sont supprimés.
15. Au paragraphe 21.145 (d) (3), les mots : « (voir ACJ 21.145 [d] [3]) » sont supprimés.
16. Au paragraphe 21.147 (a), les mots : « (voir ACJ 21.147 [a]) » sont supprimés.
17. Au paragraphe 21.148, les mots : « (voir ACJ 21.148) » sont supprimés.
18. Au paragraphe 21.149, les mots : « (voir ACJ 21.149) » sont supprimés.
19. Au paragraphe 21.151, les mots : « (voir ACJ 21.151) » sont supprimés.
20. Au paragraphe 21.153, les mots : « (voir ACJ 21.153) » sont supprimés.
21. Au paragraphe 21.159 (b) (3), les mots : « (voir ACJ 21.159 [b] [3]) » sont supprimés.
22. Au paragraphe 21.163, les mots : « (voir ACJ 21.163) » sont supprimés.
23. Au paragraphe 21.165 (a), les mots : « (voir ACJ 21.165 [a]) » sont supprimés.
24. Au paragraphe 21.165 (c), les mots : « (voir ACJ n° 4 au 21.165 [a]) » sont supprimés.
25. Au paragraphe 21.165 (c) (3), les mots : « (voir ACJ n° 1 au 21.165 [c]), ACJ n° 2 au 21.165 [c], ACJ n° 3 au 21.165 [c] et ACJ n° 5 au 21.165 [c]) » sont supprimés.
26. Au paragraphe 21.165 (d) et au paragraphe 21.165 (g), les mots : « (voir ACJ 21.165 [d]/ [g]) » sont supprimés.