Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certification des aéronefs, produits et pièces d'aéronefs (JAR 21))

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2002 visé, les références au terme « JAR 21 » sont modifiées ainsi qu'il suit :
1. Au paragraphe 21.2 (d), au paragraphe 21. A239, au paragraphe 21. B239, au paragraphe 21N5 (a), au paragraphe 21N111, au paragraphe 21N171, au paragraphe 21N183 (b) (1) et au paragraphe 21.709 (b), les mots : « du JAR 21 » sont remplacés par les mots : « de la présente partie 21 ».
2. Dans les notes respectives du paragraphe 21.2 (e) et du paragraphe 21N2 (e), les mots : « le JAR 21 » sont remplacés par les mots : « la présente partie 21 ».
3. Au paragraphe 21.35 (b) (2), les mots : « ce JAR 21 » sont remplacés par les mots : « la présente partie 21 ».
4. Au paragraphe 21.44 (b), au paragraphe 21N1 (a), au paragraphe 21N15, au paragraphe 21N17 (b), les mots : « au présent JAR 21 » sont remplacés par les mots : « à la présente partie 21 ».
5. Au paragraphe 21.329, au paragraphe 21N20, au paragraphe 21.801 (b), les mots : « du présent JAR 21 » sont remplacés par les mots : « de la présente partie 21 ».
6. Au paragraphe 21N21 (e), les mots : « au présent JAR 21 » sont remplacés par les mots : « de la présente partie 21 ».