Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion)

L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est abrogé.