Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Au deuxième alinéa de l'article 13 du même arrêté, les mots : « à l'article R. 5-1 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5-1 et R. 176-1-13».