Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 12 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― à l'article R. 47 et à l'article R. 176-1-5 du code électoral ; ».