Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

A l'article 9 du même arrêté, les mots : « et à l'article R. 176-1-13 du code électoral » sont insérés après les mots : « à l'article 32 du décret du 22 décembre 2005 susvisé ».