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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étranger)


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 20 juillet 2007 susvisé, les mots : « pour l'élection du Président de la République et le référendum » sont remplacés par les mots : « pour tous les scrutins dont la loi électorale prévoit qu'ils se déroulent en partie à l'étranger ».