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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval)


L'agent comptable de l'établissement est désigné par le préfet de la région Lorraine après avis du directeur régional des finances publiques.