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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1))


Au deuxième alinéa de l'article L. 424-4 du même code, après le mot : « soleil », sont insérés les mots : « au chef-lieu du département ».