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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1))


I. ― Le deuxième alinéa de l'article L. 421-5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. »
II. ― Le premier alinéa de l'article L. 421-13 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. »