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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2012-325 du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (1))


La deuxième phrase du second alinéa de l'article L. 420-1 du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « contribuent », sont insérés les mots : « au maintien, à la restauration et » ;
2° Sont ajoutés les mots : « en vue de la préservation de la biodiversité ».