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Article AUTONOME (Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO))

Article AUTONOME (Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO))



Zone A



SOMMET
WGS 84 (DEG.MIN.DÉC)
LAMBERT (NORD)

Latitude Nord
Longitude Ouest
Est (m)
Nord (m)

A1
49° 50,946'
0° 45,086'
378 000
243 383

A2
49° 50,944'
0° 40,082'
383 993
243 138

A3
49° 46,945'
0° 40,082'
383 698
235 730

A4
49° 46,948'
0° 44,833'
378 000
235 967


Zone C



SOMMET
WGS 84 (DEG.MIN.DÉC)
LAMBERT (NORD)

Latitude Nord
Longitude Ouest
Est (m)
Nord (m)

C1
50° 03,925'
0° 34,271'
391 881
266 909

C2
50° 05,015'
0° 27,219'
400 364
268 610

C3
50° 04,076'
0° 25,752'
402 049
266 806

C4
50° 02,988'
0° 32,803'
393 565
265 105


Ces zones représentent une superficie de 61 kilomètres carrés environ.
Au sein de la zone A, une zone dite zone tampon au sein de laquelle aucune extraction ne sera réalisée est définie par les sommets suivants :


Zone Tampon



SOMMET
WGS 84 (DEG.MIN.DÉC)
LAMBERT (NORD)

Latitude Nord
Longitude Ouest
Est (m)
Nord (m)

A1'
49° 49,791'
0° 45,013'
378 000
241 241

A2'
49° 49,103'
0° 40,082'
383 857
239 727

A3'
49° 48,245'
0° 40,082'
383 794
238 138

A4'
49° 48,523'
0° 44,933'
378 000
238 888


Cette zone représente une superficie de 11 kilomètres carrés environ.
(1) Cette carte peut être consultée à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières, bureau de la législation des mines et des matières premières, Arche de la Défense, paroi Sud, 92055 La Défense Cedex.