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Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO))

Article 2 AUTONOME (Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO))


Conformément à la carte (1) au 1/154 200 (49° 42') n° 6857 du service hydrographique et océanographique de la marine annexée au présent décret, les sommets des zones concédées sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques WGS 84 et Lambert 1 (Nord) :