Article 1 AUTONOME (Décret du 6 mars 2012 accordant la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime au GIE « Granulats de la Manche orientale » (GMO))

Il est accordé au GIE « Granulats de la Manche orientale » la concession de granulats marins, dite « Manche orientale », portant sur les fonds du plateau continental au large des côtes des départements du Calvados, de la Manche et de la Seine-Maritime.