Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-311 du 5 mars 2012 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural)

A l'article 33 du même décret, les mots : « s'ils ont subi avec succès les épreuves de l'examen » sont remplacés par les mots : « s'ils ont obtenu le certificat ».