Article 3 AUTONOME (Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 relatif à l'aide versée aux organismes d'accueil de jeunes en service civique pour l'organisation de la formation civique et citoyenne)

L'article R. 121-47-1 du code du service national et l'article 2 du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.