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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2004 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de couvreur-zingueur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments.
2. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments.
3. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »