Article 11 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)

Entrée en vigueur.
Les organismes de formation certifiés et les travailleurs formés sous l'empire de l'arrêté du 22 décembre 2009 sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté.