A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et choc mécanique liés à
l'action des vagues du 8 novembre 2011
Commune de Nice (6).
Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2011
Commune de Cabris (1)
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 novembre 2011
Communes de Bourg-Saint-Andéol, Chambonas.
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 décembre 2011
Commune de Marsac.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulée de boue du 4 au 5 novembre 2011
Commune de Gua (Le).
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulée de boue du 15 au 17 décembre 2011
Communes de Bourbonne-les-Bains, Harréville-les-Chanteurs (1), Voisey (1).
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Inondation et coulée de boue du 27 octobre 2011
Commune de Pontivy.
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 16 décembre 2011
Commune d'Annay (3).
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 6 novembre 2011
Commune de Gotein-Libarrenx (1).
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 décembre 2011
Communes de Thann, Willer-sur-Thur.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Inondation et coulée de boue du 15 au 17 décembre 2011
Communes de Saint-Vital (1), Verrens-Arvey (1).
Inondation et coulée de boue du 16 au 17 décembre 2011
Commune de Tournon (1).
DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et choc mécanique liés à
l'action des vagues du 8 au 9 novembre 2011
Communes de Carqueiranne (2), Cavalaire-sur-Mer (3), Cogolin (2), Croix-Valmer (La) (3), Gassin (1), Grimaud (1), Hyères (2), Lavandou (Le) (2), Pradet (Le) (1), Ramatuelle (2), Roquebrune-sur-Argens (1), Saint-Raphaël (4), Seyne-sur-Mer (La) (1), Toulon (3), Rayol-Canadel-sur-Mer (2).
Inondation et coulée de boue du 5 novembre 2011
Communes d'Artignosc-sur-Verdon (1), Sillans-la-Cascade (1).
Inondation et coulée de boue du 7 au 9 novembre 2011
Commune de Cavalaire-sur-Mer (3).
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 29 au 30 septembre 2011
Commune de Deshaies.
A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 5 au 9 novembre 2011
Commune de Nice.
Séisme du 7 juillet 2011
Commune de Mougins.
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Séisme du 3 août 2011
Communes de Berrias-et-Casteljau, Pradons, Pranles, Ruoms.
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulée de boue du 5 au 8 novembre 2011
Commune de Gajan.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondation et coulée de boue du 16 décembre 2011
Communes d'Anrosey, Breuvannes-en-Bassigny, Coiffy-le-Bas, Haute-Amance, Val-de-Meuse, Vicq.
DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulée de boue du 20 au 27 décembre 2010
Commune d'Auboué.
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondation et coulée de boue du 3 septembre 2011
Commune de Fontenay-Saint-Père.
Inondation et coulée de boue du 3 au 4 septembre 2011
Commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
DÉPARTEMENT DU VAR
Séisme du 7 juillet 2011
Commune de Solliès-Ville.
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondation et coulée de boue du 4 au 6 novembre 2011
Commune de Puyvert.