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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-308 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et les quatre gouvernements de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création, à la construction et à l'exploitation aux Etats-Unis d'Amérique d'installations d'enrichissement de l'uranium ayant recours à la technologie de la centrifugation gazeuse (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 février 2011 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2012-308 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et les quatre gouvernements de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création, à la construction et à l'exploitation aux Etats-Unis d'Amérique d'installations d'enrichissement de l'uranium ayant recours à la technologie de la centrifugation gazeuse (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 février 2011 (1))


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.