Article 1 AUTONOME (Décret n° 2012-308 du 5 mars 2012 portant publication de l'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et les quatre gouvernements de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création, à la construction et à l'exploitation aux Etats-Unis d'Amérique d'installations d'enrichissement de l'uranium ayant recours à la technologie de la centrifugation gazeuse (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 février 2011 (1))

L'accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et les quatre gouvernements de la République française, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne relatif à la création, à la construction et à l'exploitation aux Etats-Unis d'Amérique d'installations d'enrichissement de l'uranium ayant recours à la technologie de la centrifugation gazeuse (ensemble une annexe), signé à Paris le 24 février 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.