Article AUTONOME (Décret n° 2012-307 du 5 mars 2012 portant publication du protocole n° 27 de la résolution 2010-II-27 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée les 8 et 9 décembre 2010, relatif aux amendements au règlement de visite des bateaux du Rhin par des prescriptions de caractère temporaire, conformément à l'article 1.06, portant sur les exigences applicables aux stations d'épuration de bord (chapitre 14 bis))

RVBR
Annexe R, partie III
(Modèle)

Partie III
CERTIFICAT DE RÉCEPTION PAR TYPE

Cachet de l'autorité compétente

N° de la réception par type : N° de l'extension :
Communication concernant :
― délivrance/extension/refus/retrait (1) d'une réception pour un modèle de station d'épuration de bord conformément au Règlement de visite des bateaux du Rhin.
Motifs de l'extension (le cas échéant) :