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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-14 du 23 février 2012 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-C-14 du 23 février 2012 portant agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-7 du code de la mutualité, la Mutuelle complémentaire d'Alsace (MCA) (SIREN : 778 900 027), dont le siège social est situé au 6, route de Rouffach à Colmar (68027), est agréée pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante, mentionnée à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
20 : Vie-décès.