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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-77 du 3 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-77 du 3 mars 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012)


En application de l'article 19 de la décision du 28 février 2012 susvisée, les émissions de petit format sont celles dont la durée est inférieure à six minutes pour le premier tour du scrutin. Les émissions de grand format sont celles dont la durée dépasse six minutes pour le premier tour du scrutin.