Article 3 AUTONOME (Décision n° 2012-76 du 3 mars 2012 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.