Article 5 AUTONOME (Décision n° 2012-49 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Africa Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa n° 1)

La présente décision sera notifiée à la SA Africa Média et publiée au Journal officiel de la République française.