Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-44 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Eurocontact pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion)
La SARL Eurocontact est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.